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VERT ASSUR RCS Bobigny 841 374 655

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Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances

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Modalités de saisine de l’entreprise

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Par courrier : VERT ASSUR, 77 AVENUE HENRIBARBUSSE, 93700 DRANCY

Par tel : 01 82 30 35 48

mail : drancy@vertassur.fr

Adresse du Médiateur de L’ASSOCIATION

Médiateur de XXXX
ADRESSE

Adresse du Médiateur de l’AMF :

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VERT ASSUR s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.