ASSURANCE 
HABITATION

 

60 € d'économies en moyenne !
Habitation résilié non paiement, sinistres,...
Propriétaire occupant, non occupant
RC scolaire, Extra scolaire, objets de valeur
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CONFORT

SERENITE

La garantie Responsabilité Civile est déclenchée par le fait dommageable.La garantie est acquise uniquement lorsque le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie.Lorsque la responsabilité de la personne assurée est engagée solidairement (ou «in solidum»), la prise en charge au titre du contrat est accordée en proportion de la part de responsabilité (en fonction de la part de responsabilité si déterminée, à part égale avec le ou les coobligés sinon).

En complément des garanties Responsabilité Civile et pour des sinistres garantis au titre du présent contrat d’assurance, Sont garantis:-La prise en charge de frais de défense devant une juridiction répressive par suite d’un sinistre couvert par les garanties Responsabilité Civile.-La prise en charge des frais de recours amiables ou judiciaires pour la réparation pécuniaire des Dommages subis par l'Assuré à condition qu'il s'agisse de Dommages garantis, engageant la responsabilité d'une personne physique ou morale n'ayant pas la qualité d'Assuré au titre du présent contrat, que ces Dommages soient survenus dans des circonstances où la garantie Responsabilité Civile du présent contrat aurait été acquise à l'Assuré s'il en avait été l'auteur au préjudice d'un Tiers que ces Dommages soient d'un montant égal ou supérieur au seuil d’intervention fixé aux Conditions Particulière.

Sont garantis les dommages matériels causés par :-L’incendie ou la combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal-L’explosion, l’implosion et les dommages occasionnés par des fumées consécutives à un incendie-La chute directe de foudre sauf dommage de surtension-Le choc d’un appareil aérien ou spatial, ou des objets tombant de ceux-ci, d’une météorite-Le choc d’un véhicule terrestre identifié dont vous n’êtes ni le conducteur ni le propriétaire.

Sont garantis:-Les dommages matériels causés par l’eau à l’intérieur des locaux garantis consécutifs à une fuite, la rupture ou le débordement des conduites et des appareils à effet d’eau, des récipients et aquariums d’une contenance maximale de 200 litres (limite de contenance non applicable en cas de dommages causés à des tiers),-Les dommages matériels causés par les infiltrations accidentelles d’eau ou de neige au travers des toitures,par des joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages. Dès la survenance d’un sinistre, cette garantie est suspendue de plein droit et ne reprend ses effets qu’à compter du moment où les travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations ont été réalisés.-Les dommages matériels causés par le refoulement des égouts à l’intérieur des locaux garantis8-Les dommages matériels causés par le gel sur l’installation hydraulique intérieure,-Les frais engagés à l’intérieur des bâtiments assurés pour la recherche de fuites et d’infiltrations consécutive à un sinistre garanti à concurrence de la limite fixée en section Montants de garantie.-Les dommages matériels causés par un dégât des eaux s’ils sont de la faute d’un tiers.

Consécutivement à :-Une effraction des bâtiments assurés avec dégradation ou destruction des dispositifs de fermeture-Pénétration à l’intérieur des bâtiments assurés à la suite d’une escalade ou utilisation de fausses clés ou clés volées-Menaces ou violences que vous auriez subies dans le but de pénétrer dans les bâtiments assurés Sont garantis:-Les détériorations commises sur les biens immobiliers.-Lesbiens mobiliers dérobés ou endommagés situés dans les bâtiments assurés à concurrence de la limite figurant aux Conditions Particulières -Les objets de valeur et objets précieux dérobés ou endommagés situés dans les bâtiments assurés à concurrence de la limite figurant aux Conditions Particulières Sous condition de:-Dépôt de plainte auprès des autorités de police sous deux jours ouvrés après constatation d’un cambriolage.

Consécutivement à:-Une tempête soit l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent-Lagrêle-De l’action du poids de la neige et de la glace Lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune où est situé le risque sinistré ou dans les communes avoisinantes. En cas de besoin, nous pourrons vous demander, à titre de complément de preuve, une attestation de la station la plus proche de la météorologie nationale indiquant qu’au moment du sinistre le phénomène dommageable avait, pour la région du bâtiment sinistré, une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h dans le cas du vent). Cette garantie s’étend aux dommages de “mouille” causés par la pluie, la neige ou la grêle, lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle, pénètre à l’intérieur du bâtiment renfermant les objets assurés, du fait de sa destruction partielle ou totale due à l’un des événements énumérés ci-dessus.Sont garantis:-Les dommages matériels subis par Erreur! Source du renvoi introuvable.

Objet de la garantie :La présente assurance a pour objet de garantir, en application des dispositions des articles L 125-1 et suivants du Code des assurances, la réparation pécuniaire des dommages matériels directs à l'ensemble des biens garantis par contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.Sont garantis :-Les dommages matériels subis par Les biens assurés. Les biens visés sont ceux situés en France métropolitaine hors Corse uniquement.Il est précisé que ces dispositions ne s’appliquent :•Ni aux biens ni aux activités situés dans les terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé dans les conditions prévues aux articles L562-1 à L562-9 du Code de l’environnement, à l’exception de ceux existant antérieurement à la publication de ce plan ;•Ni aux biens immobiliers construits et aux activités exercées en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle.

Objet de la garantie :Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages matériels direct subis par les biens assurés au titre du Contrat suite à un évènement de catastrophe technologique visé par la loi n° 2003-699 du 30 Juillet 2003 Mise en jeu de la garantie :La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au journal officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe technologique.Sont garantis :-Les dommages matériels subis par les biens assurés.

Objet de la garantie :Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages matériels directs aux biens assurés par le Contrat, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme, tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal.Dans le cadre de cette extension de garantie, il ne sera pas fait application des exclusions du Contrat relatives aux dommages ou à l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome, par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou toute autre source de rayonnements ionisants.Étendue de la garantie :La garantie couvre la réparation des dommages matériels directs (y compris ceux de contamination) subis par les biens assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs à ces dommages, constitués par les frais et pertes assurés dans le Contrat au titre de la garantie incendie. Ces dommages sont couverts à concurrence des valeurs ou capitaux assurés pour chaque catégorie de dommages et dans les limites de franchise et de plafond prévus par le Contrat au titre de la garantie incendie.Lorsqu'il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder le montant des capitaux assurés sur ce bien prévu par le Contrat au titre de la garantie incendie. Si le Contrat ne précise pas de montant de capitaux, l'indemnisation ne pourra pas excéder la valeur vénale du bien contaminé.

Sont garantis :-Le remplacement des vitres faisant partie des locaux assurés et miroirs ou glaces scellées aux murs situées à l’intérieur des bâtiments assurés en cas de bris accidentel.Sont exclus (outre les exclusions communes à toutes les garanties) :-Le bris de glace consécutif à des travaux (hors ceux de simple nettoyage)-Les serres,vitraux et objets de verrerie-Les dommages d’ordre esthétiques tels que rayures, ébréchures, écaillures.-Les dommages corporels et matériels causés par la chute des débris, -Les bris occasionnés par la vétusté ou le défaut d’entretien des enchâssements, encadrements ou soubassements-Les bris occasionnés par le vice de construction ou de fabrication y compris l’encadrement

Sont garantis si l’option est souscrite :-Les dommages matériels d’origine électrique subis par les appareils ménagers, électriques, électroniques s’ils résultent de la foudre, d’une sur tension ou sous tension.Sont exclus(outre les exclusions communes à toutes les garanties) :-Les pannes liées à l’usure, le mauvais entretien ou la mauvaise utilisation-Les dommages aux fusibles des appareils ménagers couverts-Les dommages à l’installation électriques de l’habitation et à aux canalisations-Le contenu des appareils comme les lave-linges ou les lave-vaisselles-La perte, destruction, le remplacement ou la reconstitution de fichiers, logiciels ou programmes informatiques-Les dommages corporels

Une attestation d’assurance est émise à compter de l’adhésion de chaque nouveau Souscripteur, sous réserve du paiement de la Cotisation. Cette attestation, en cas de contestation, ne constitue qu’une présomption de garantie au profit du Souscripteur ou de tout Assuré.Souscrit pour un an, le Contrat cesse automatiquement à l’expiration de la durée convenue.4.1.Champs d’application des garanties Les garanties du présent Contrat s’appliquent aussi bien au cours des Activités scolaires qu’au cours des Activités extrascolaires des Assurés.Elles prennent effet pour une durée ferme à compter de la Date indiquée sur l’Attestation d’assurance et pendant une durée de 1 an