ASSURANCE  AUTO RÉSILIÉ POUR SINISTRES

Chaque année plus d’un million de contrats d’assurances automobile sont résiliés à la seule initiative des compagnies d’assurance. Le premier motif de résiliation par l’assureur : la sinistralité élevée.

 

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TOUS RISQUES


Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

Dans le cadre de l’assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police…) à la suite d’un accident impliquant le véhicule assuré. Nous intervenons auprès de la compagnie d’assurance auto du responsable identifié d’un accident, afin d’obtenir la réparation des dommages subis par votre voiture et ses occupants. La Formule Tous Risques de votre assurance auto vous permet d’être indemnisé immédiatement sans attendre les résultats du recours.

Votre assurance auto en ligne a prévu une aide d’urgence immédiate suite à panne, accident, vol, maladie au cours d’un voyage avec votre voiture : • remorquage de la voiture en cas de panne ou d'accident, sans franchise kilométrique• Prise en charge du conducteur du véhicule et des passagers : poursuite du voyage ou rapatriement. Ainsi, même en bas de chez vous ou à proximité, votre assurance auto vous fait bénéficier du remorquage de votre voiture en panne..

Souscrire une assurance pour sa voiture, c’est également prévoir d’assurer son conducteur. Dès lors que le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est supérieur à 10 %, la Garantie Personnelle du Conducteur de l’assurance auto VERT ASSUR indemnise, par défaut, 150 000 euros avec possibilité d'aller jusqu’à 450 000 € en option, le conducteur à la fois victime et responsable d’un accident pour les conséquences de ses blessures : préjudices corporels, frais médicaux à charge, incapacité de travail, invalidité…

Votre assurance auto indemnise, franchise déduite, les dommages causés à votre voiture par un événement climatique exceptionnel : grêle, chute d’objets lors d’une tempête, poids de la neige.

L'assurance de votre voiture indemnise les dommages qui lui sont causés par un attentat, une catastrophe naturelle ou technologique.

Dans le cadre de votre assurance auto, vous êtes indemnisé, franchise déduite, des réparations ou du remplacement de votre pare-brise, de votre lunette arrière, de vos glaces latérales. S’il est possible de réparer votre pare-brise par injection de résine, vous n’avez pas de franchise à régler.

Votre contrat d’assurance auto indemnise, franchise déduite, les dégâts causés à votre voiture par le feu ou une explosion, action de la foudre, à hauteur de la valeur de la voiture. Si l’incendie a pour origine un acte de vandalisme, vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance auto, sauf si la garantie Dommages tous accidents est souscrite.

 

Votre assurance auto vous indemnise, franchise déduite, des frais de remise en état ou de la valeur de votre voiture, au moment du vol ou de la tentative de vol.

La couverture des dégâts accidentels causés à votre voiture est garantie suite à : • chute d’objets ou de substances, • acte de vandalisme, d’émeutes ou de mouvements populaires, • accident avec un autre véhicule identifié ou non, • accident dans lequel seule votre voiture est impliquée. Lorsque votre responsabilité est engagée, vous réglez une franchise.


 

Assurance Auto résilié pour sinistre

La résiliation du contrat d’assurance auto pour sinistre
 

Quel malus en cas d'accident responsable ?

Le bonus-malus récompense ou pénalise à chaque échéance un conducteur. En fonction des sinistres passés durant l’année et de votre responsabilité la prime d’assurance est réduite ou augmentée. Un accident responsable conduit ainsi à une majoration du coefficient de 25%. Mais tous les sinistres n’entrainent pas nécessairement un malus sur votre assurance auto. Quels sont les cas où vous ne prendrez pas de malus ?

assurance auto

Malus et accident non responsable

Dans le cas d’un sinistre avec un tiers identifié

 Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.

 

Dans le cas où vous êtes victime d’un accident causé par un tiers identifié, c’est le conducteur responsable qui fera l’objet d’un malus. De la même manière, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels, au titre de la Responsabilité civile de son contrat d’assurance. Vous n’aurez rien à payer et la franchise sera nulle.

 

Victime d’un accident avec délit de fuite

Tout comme pour un accident non responsable avec un tiers identifié, si votre voiture a été endommagée par un conducteur responsable ayant pris la fuite, vous ne ferez pas l’objet d’un malus. Cependant dans cette hypothèse, l’indemnisation dans le cadre d’un accident avec délit de fuite ne sera pas la même selon votre contrat.

 

Vous avez souscrit une assurance au tiers sans garantie dommage au véhicule : le Fonds de garantie (FGAO) couvrira les réparations de votre véhicule, dans la limite de 1 220 000 € à la condition que vous ou un de vos passagers ayez subi des dommages corporels. Dans le cas contraire, vous ne serez pas indemnisé de vos dommages matériels.

Vous avez souscrit une assurance tous risques: votre assurance prendra en charge vos dommages matériels. A noter que si l’auteur est inconnu vous devrez cependant payer la franchise.

Vous avez souscrit une garantie conducteur:  cette protection facultative permet à votre assureur de vous indemniser de vos dommages corporels.

Malus et sinistre lors d’un stationnement sur un parking

Les accrochages dans un lieu de stationnement sont des sinistres très fréquents (carrosserie rayée, rétroviseur arraché…). Bien souvent les automobilistes responsables d’un accident avec un véhicule stationné repartent sans laisser leurs coordonnées. Ce type de sinistre n’a aucun impact sur votre malus si votre véhicule était correctement garé dans un emplacement prévu.

 

Pour ce qui est du dédommagement de vos réparations, il vous faudra avoir souscrit une assurance tous risques, ou une assurance au tiers avec une garantie dommage au véhicule pour en bénéficier.

 

Quel malus en cas d’accident dus à un cas de force majeure ?

Selon la jurisprudence, on parle de force majeure quand un élément extérieur et imprévisible présente un caractère insurmontable ou irrésistible. Dans la pratique, les accidents de la circulation de force majeure concernent la plupart du temps :

 

Une collision avec un animal sauvage ou domestique

Un dérèglement du système de signalisation

Une catastrophe naturelle : tempête, neige, verglas, brouillard…

Vous ne subirez pas de malus, s’il est prouvé que votre accident présente les caractéristiques de la force majeure.

 

Attention, dans le cas où vous avez provoqué un accident en voulant éviter un animal, vous serez considéré comme seul responsable du sinistre et donc risquez un malus. 

 

Quel malus si un sinistre est survenu suite à la conduite de votre véhicule à votre insu ?

Dans le cas où un ami ou tout autre individu (exception faite des personnes vivant dans le même foyer que vous) venait a causé un sinistre alors qu’il conduisait votre véhicule à votre insu, votre bonus-malus ne sera pas impacté. En revanche, si vous prêté votre véhicule et que le conducteur est responsable d’un accident, c’est vous qui écoperez du malus même si vous n’étiez pas au volant au moment du sinistre. Il en va de même dans le cas de la conduite accompagnée.

 

Quel malus en cas de vol de voiture, d’incendie ou de vandalisme ?

Qu’il s’agisse d’un sinistre pour vol, incendie ou acte de vandalisme, cela n’aura pas d’impact sur votre bonus-malus. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous serez couvert. Pour être dédommagé, vous devez avoir souscrit des garanties complémentaires : garantie vol, incendie ou tous risques.  

 

Le bris de glace engendre-t-il un malus ?

Dans le cas d’une vitre latérale cassée ou d’un éclat sur votre pare-brise par exemple, votre assureur ne vous sanctionnera pas d’un malus. Si ce type de sinistre n’a pas d’impact sur votre prime d’assurance, la seule conséquence financière sera la franchise éventuelle à payer.

 

Bonus 50 depuis 3 ans : votre premier accident responsable non malussé

Vous l’ignorez peut-être, mais la loi récompense votre bonne conduite. Si vous bénéficiez d’un bonus 0,50 depuis au moins 3 ans, votre premier accident responsable n’impactera pas votre bonus-malus. Un avantage qui se reconduit automatiquement au bout de 3 ans sans sinistre responsable.

 

La résiliation pour sinistres

Tous les sinistres n’ont pas les mêmes conséquences au niveau du malus, si vous n’êtes pas responsable vous ne serez pas malussé. Cependant, si votre assureur constate une forte sinistralité (bris de glace répétés, accidents non responsable successifs…), il pourra décider de vous résilier ! Il faudra alors vous tourner vers des assurances auto spécialisées pour conducteurs malussés et résiliés.  

strong>Malus et accident non responsable

Résiliation par l'assureur

 

Cela peut paraître contradictoire car si vous souscrivez une assurance auto c’est pour être couvert en cas de sinistre. Malheureusement, si votre assureur estime que vous avez trop d’accidents ou simplement trop de petits sinistres répétés (bris de glace, vol…), il peut mettre fin à votre contrat à son échéance sans votre accord. Dans certains cas, votre assureur a même le droit de vous résilier en cours de contrat après un sinistre. Explications.

 

La résiliation pour sinistre ou accident responsable à échéance

Les contrats d'assurance sont en règle générale automatiquement reconduits d'une année sur l'autre, c’est le principe de tacite reconduction. Si votre assurance arrive à échéance, la loi prévoit cependant pour vous comme pour votre assureur, la possibilité de résilier le contrat d’assurance.

 

Quelle est la date d’échéance du contrat ?

La date d’échéance correspond, généralement, à la date anniversaire de prise d’effet du contrat. Il arrive parfois que cette date soit différente de la date de signature.

 

ous avez souscrit votre contrat d’assurance auto par téléphone le 21 mars 2017 mais le contrat n’a été signé que le 26 mars. Le contrat ayant pris effet immédiatement le 21 mars, la date d’échéance sera le 21 mars.

 

Un assureur auto peut résilier un contrat à sa date d'échéance annuelle s'il y a eu trop de sinistres, même non responsables ou en cas d'accident grave avec dommages corporels. Afin de protéger les assurés, les cas de résiliation à l’initiative de votre assureur sont définis par la loi.  La loi Hamon impose notamment aux assureurs de motiver leur résiliation dans des délais définis.

 

La résiliation pour sinistralité élevée

Le saviez-vous ? Les assurances ne prennent pas uniquement en compte le coût de vos sinistres, mais aussi leur nombre ! Il n’est pas rare que les assureurs décident de résilier un contrat d’assurance auto suite à plusieurs sinistres intervenus dans l’année. C’est même l’une des causes les plus fréquentes de résiliation. Pas besoin d’avoir eu plusieurs accidents coûteux, un simple cumul de malchance peut vous faire résilier : accidents non responsables ou sans gravité, bris de glace successifs, une série de vols ou tentatives d’effraction…

 

A partir de combien de sinistres encourrez-vous ce risque ? Il n’y a pas de règle définie, chaque assureur choisit ses critères de résiliation. Quel que soit votre niveau de malus ou de bonus, votre assureur peut résilier à échéance votre assurance s’il « estime que vous n’êtes plus rentable » et ce, même si vous êtes assurés depuis plusieurs années. Ces sinistres entraînent des coûts pour l'assureur qu'il peut préférer limiter.

 

Conformément à l' article L113-12 du Code des assurances, la résiliation devra être motivée et vous sera notifiée par lettre recommandée avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

 

Bon à savoir : Toute résiliation d’un contrat d’assurance automobile, que ce soit de votre fait ou celle de la compagnie d’assurance, fait l’objet d’une inscription sur le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Officiellement, on compte 21 500 contrats résiliés pour sinistralité élevée. Mais en réalité peu d’assurances indiquent clairement que la résiliation imposée à l’assuré fait suite à ce motif.

 

La résiliation suite à un accident responsable avec dommages corporels

Malussé ou même bonussé, votre assureur peut résilier votre contrat à échéance si vous avez causé un accident avec dommages corporels.

 

Attention cependant, l’ assureur peut aussi résilier votre assurance auto en cours de contrat suite à un accident, s’il apparaît que l’assuré a commis une faute ou si le contrat d’assurance auto le stipule dans ces conditions de résiliation.

 

Les cas de résiliation par l'assureur avant échéance

Suite à un sinistre, on distingue deux cas où l’assureur peut résilier une assurance automobile avant la date de fin du contrat :

 

Dans le cas où le contrat mentionne dans les conditions générales la possibilité de résiliation suite à un sinistre (article R. 113-10 du code des assurances) 

Dans le cas d’un accident de la route responsable sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou si une infraction routière a été commise et est passible d'au moins 1 mois de suspension de permis (article A. 211-1-2 du Code des assurances)

La résiliation du contrat prendra effet un mois après notification par lettre recommandée à l’assuré. L’assureur devra rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. L’assuré dispose donc de 30 jours pour trouver un nouvel assureur auto.

 

strong>Bon à savoir : Si un mois après le sinistre, votre assureur accepte le règlement de votre cotisation pour une période postérieure au sinistre, il ne pourra plus se prévaloir du sinistre pour la résiliation.

 

Si vous avez souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de votre assureur, vous pouvez demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après la demande.

 

 

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés. Suite à une mauvaise expérience de résiliation par l’assureur, les assurés ont tendance à privilégier une assurance tous risques avec un bon niveau de garantie, plutôt qu’une simple assurance au tiers au tarif moins cher. Les assurés qui ont été résiliés, ont besoin d’être rassurés et de se sentir bien protégés pour pouvoir retrouver confiance en leur assureur. N’hésitez pas à évaluer les offres grâce au comparateur d’assurance auto Vert Assur et trouver le meilleur rapport qualité/prix. 

 

Les conducteurs résiliés ont souvent des difficultés par la suite à souscrire une nouvelle assurance auto. Pour faire face au refus d’assurance, de nouvelles assurances sont apparues pour répondre aux besoins des conducteurs « à risques ».