ASSURANCE  ANNULATION SUSPENSION DE PERMIS

Retrait de permis : quels impacts sur votre assurance ? Annulation ou suspension de permis…. Quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ? Comment retrouver une assurance ? Vert Assur vous explique et vous conseille.

 

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TOUS RISQUES


Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

Dans le cadre de l’assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police…) à la suite d’un accident impliquant le véhicule assuré. Nous intervenons auprès de la compagnie d’assurance auto du responsable identifié d’un accident, afin d’obtenir la réparation des dommages subis par votre voiture et ses occupants. La Formule Tous Risques de votre assurance auto vous permet d’être indemnisé immédiatement sans attendre les résultats du recours.

Votre assurance auto en ligne a prévu une aide d’urgence immédiate suite à panne, accident, vol, maladie au cours d’un voyage avec votre voiture : • remorquage de la voiture en cas de panne ou d'accident, sans franchise kilométrique• Prise en charge du conducteur du véhicule et des passagers : poursuite du voyage ou rapatriement. Ainsi, même en bas de chez vous ou à proximité, votre assurance auto vous fait bénéficier du remorquage de votre voiture en panne..

Souscrire une assurance pour sa voiture, c’est également prévoir d’assurer son conducteur. Dès lors que le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est supérieur à 10 %, la Garantie Personnelle du Conducteur de l’assurance auto VERT ASSUR indemnise, par défaut, 150 000 euros avec possibilité d'aller jusqu’à 450 000 € en option, le conducteur à la fois victime et responsable d’un accident pour les conséquences de ses blessures : préjudices corporels, frais médicaux à charge, incapacité de travail, invalidité…

Votre assurance auto indemnise, franchise déduite, les dommages causés à votre voiture par un événement climatique exceptionnel : grêle, chute d’objets lors d’une tempête, poids de la neige.

L'assurance de votre voiture indemnise les dommages qui lui sont causés par un attentat, une catastrophe naturelle ou technologique.

Dans le cadre de votre assurance auto, vous êtes indemnisé, franchise déduite, des réparations ou du remplacement de votre pare-brise, de votre lunette arrière, de vos glaces latérales. S’il est possible de réparer votre pare-brise par injection de résine, vous n’avez pas de franchise à régler.

Votre contrat d’assurance auto indemnise, franchise déduite, les dégâts causés à votre voiture par le feu ou une explosion, action de la foudre, à hauteur de la valeur de la voiture. Si l’incendie a pour origine un acte de vandalisme, vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance auto, sauf si la garantie Dommages tous accidents est souscrite.

 

Votre assurance auto vous indemnise, franchise déduite, des frais de remise en état ou de la valeur de votre voiture, au moment du vol ou de la tentative de vol.

La couverture des dégâts accidentels causés à votre voiture est garantie suite à : • chute d’objets ou de substances, • acte de vandalisme, d’émeutes ou de mouvements populaires, • accident avec un autre véhicule identifié ou non, • accident dans lequel seule votre voiture est impliquée. Lorsque votre responsabilité est engagée, vous réglez une franchise.


 

Suspension ou annulation de permis : dans quels cas ?

Suspension de permis
 

La suspension de permis est un retrait de permis provisoire. Elle peut avoir lieu en cas d’infraction grave comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h… C’est alors une suspension dite "administrative" . Votre permis peut alors être suspendu pendant une durée de 6 mois à un an selon les faits. Après une infraction grave, le juge peut aussi décider d’une suspension judiciaire au tribunal. Dans ce cas, votre permis vous est retiré pendant une période maximale de 5 ans ou 10 ans si c’est une récidive.

assurance pour suspension de permis

Annulation de permis

L’annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d’annulation existent :

  • Annulation de permis pour perte totale de point sur le permis

  • Annulation de permis judiciaire

Suspension ou annulation de permis : quelles conséquences sur l’assurance ?

Déclaration à l’assureur

Vous devez impérativement déclarer votre suspension ou votre annulation de permis à votre assureur ( article L113-4 du Code des assurances).
Vous avez 15 jours pour envoyer les documents notifiant votre retrait de permis par courrier en recommandé à votre assureur.

Si vous ne le prévenez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance auto pour omission de déclaration. Il peut aussi refuser de vous indemniser en cas de sinistre.

 

Résiliation du contrat

Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si votre suspension de permis est supérieure à un mois ou si elle est due à un accident provoqué en état d’ivresse.

 

Il vous envoie alors une lettre de résiliation en recommandé. La résiliation est effective un mois après sa réception. Vous serez remboursée des cotisations déjà payées allant jusqu’à l’échéance de votre contrat.

 

Une majoration des primes

En cas de retrait de permis de plus de deux mois, l’assureur peut aussi décider de majorer vos cotisations mensuelles.

 

Le pourcentage d’augmentation varie selon les situations ( article A335-9-2 du code des assurances).

 

Pour un retrait de permis de deux à 6 mois, le taux de majoration maximal est de 50% et de 100% pour une suspension supérieure à 6 mois.

 

En cas d’ annulation du permis ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur une période déterminée ( article A. 121-1), ce taux de majoration est de 200%.

Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?

Les alternatives pour circuler sans permis

Après un retrait de permis, vous pouvez opter pour une voiture sans permis ou encore un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3.

 

Ces modes de transport ne nécessitent pas de permis B, mais souscrire une assurance reste obligatoire pour les conduire.

 

S’assurer après un retrait ou une annulation de permis

Suite à une suspension de permis (hormis pour perte totale de points) ou une annulation de permis, vous risquez d’avoir quelques difficultés à retrouver une assurance auto classique. Vous rentrez en effet dans la catégorie dite « à risques».

 

Vous pouvez en revanche contacter les assureurs spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou malussés. Ils acceptent de couvrir différents profils de conducteurs (malus, retrait de permis, alcool sous réserve éventuelle de l’installation d’un dispositif type EAD ( éthylotest anti-démarrage), résiliés pour sinistres ou non-paiement, interruption d’assurance…).

 

Ils proposent différentes formules de garanties pour vous permettre de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté à vos besoins.

 

Vous pouvez obtenir facilement un tarif en ligne et en quelques minutes via le lien https://www.vertassur.fr/page/13548/assurance-auto/